Nos avocats spécialisés travaillent dans une approche pour protéger, et exploiter financièrement vos créations et inventions intellectuelles; Nous conseillons nos clients dans toutes les étapes de la création de la propriété intellectuelle, en passant par son enregistrement, l'exploitation économique, la défense juridique de leurs droits et même la protection de leur capital intellectuel.
Chez BCT Legal, nous travaillons à la préparation de contrats de licence et de franchise, ainsi qu'à l'obtention de brevets d'invention, d'enregistrements de modèles d'utilité et de dessins et modèles industriels nécessaires pour avoir la plus large protection de leurs inventions, en respectant les Ley Federal de Protección a la Propiedad Industrial et Ley Federal del Derecho de Autor.
Certains de nos services en litige en propriété industrielle sont les suivants:
• Enregistrement de marque.
• Enregistrement des logos.
• Enregistrement du slogan.
• Enregistrement des avis commerciaux.
• Enregistrement des odeurs.
• Enregistrement des brevets.
• Droit d'auteur.
• Et autres.
Contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle
BCT Legal est un cabinet spécialisé dans l'aspect contentieux du droit de la propriété intellectuelle, nous proposons à nos clients des conseils et une représentation dans les procédures de défense de la Ley Federal de Protección a la Propiedad Industrial et Ley Federal de Derecho de Autor devant L’Instituto Mexicano de la Propiedad Industrial et la chambre spécialisée sur les questions de propriété intellectuelle de Tribunal Federal de Justicia Fiscal y Administrativa.
Notre service dans ce domaine comprend, bien entendu, la représentation de nos clients soit en faisant valoir leurs droits de propriété intellectuelle violés devant les autorités, soit dans la défense des procédures et poursuites intentées à leur encontre.
Certains de nos services en litige de propriété industrielle et intellectuelle sont les suivants:
• Demande d'infraction à la Ley Federal de Protección a la Propiedad Industrial et à la Ley Federal de Derecho de Autor.
• Demande d'infraction en matière commerciale à la Ley Federal de Derecho de Autor.
• Action en justice pour le paiement de dommages-intérêts découlant de la violation de la Ley Federal de Protección a la Propiedad Industrial et à la Ley Federal de Derecho de Autor.
• Défense contre les procédures engagées par l'Instituto Mexicano de la Propiedad Industrial et l'Instituto del Derecho de Autor.
• Défense contre les poursuites pour le paiement de dommages-intérêts découlant de la violation de la Ley Federal de Protección a la Propiedad Industrial et à la Ley Federal de Derecho de Autor.
• Arbitrage en matière de droit d'auteur.
• Contentieux devant la chambre spécialisée en matière de propriété intellectuelle de Tribunal Federal de Justicia Fiscal y Administrativa, pour le refus d'enregistrement, l'expiration et la nullité des marques, brevets, dessins et modèles industriels et en général tout acte émis par les autorités dans le domaine de la propriété intellectuelle qui viole l'ordre juridique applicable.
• Procès d’immunité constitutionnelle contre les lois et les actes d'autorité qui violent les droits de propriété intellectuelle de nos clients.
