Droit De La Famille

Droit De La Famille

En raison des controverses qui peuvent exister dans les relations familiales, BCT Legal propose des conseils juridiques, ainsi qu'un suivi des procédures juridictionnelles à toutes ses étapes, en essayant toujours de sauvegarder les droits des membres des familles de nos clients, dans les cas suivants:
a) Constitution, modification ou extinction du patrimoine familial.
b) Dons entre conjoints.
c) Reconnaissance de l'existence d'une concubine.
d) Autorisation judiciaire pour effectuer des ventes entre époux.
e) Autorisation judiciaire de disposer des biens des mineurs.
f) Procédure de divorce sans expression de cause.
g) Procédure de divorce par consentement mutuel.
h) Les différends qui surgissent en relation avec les biens du mariage (partenariat conjugal).
i) Essais de succession testamentaire et intestamentale.
j) Reconnaissance et ignorance des enfants.
k) Adoptions.
l) Déclarations d'interdiction et nomination d'un tuteur.
m) Controverses d'ordre familial
I.- Paiement de pension alimentaire.
II.- Réglementation des visites et coexistence avec les mineurs.
III.- Tutelle et garde des mineurs.
IV.- Annulation, nullité et rectification des actes de l'état civil.
V.- Perte de l'autorité parentale
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