En matière fiscale, nos avocats possèdent une vaste expérience dans le conseil aux clients d'un point de vue national et international. De l'impact fiscal sur les questions de travail aux conséquences fiscales d'une restructuration d'entreprise et de la vente d'actions, l'équipe de fiscalistes fournit des conseils sur une variété de questions fiscales aux entreprises nationales et transnationales.
Notre domaine fiscal a des justiciables expérimentés qui ont traité de manière satisfaisante les déterminations de crédits d'impôt et d'amendes administratives, la défense des procédures d'inspection des autorités fiscales fédérales, étatiques et
municipales, liées aux impôts et aux cotisations sociales, soit à travers des recours administratifs, procédures de nullité devant les tribunaux du contentieux administratif et le procès d’immunité constitutionnelle contre les lois et actes de l'autorité qui violent les principes fiscaux de la Constitution Fédérale.
BCT Legal fournit les services suivants:
• Défense contre les crédits d'impôts fédéraux, étatiques et communaux
• Représentation et défense devant les procédures d'inspection du Servicio de Administración Tributaria
• Représentation et défense dans le cadre de la procédure administrative d'exécution et de la procédure administrative d'exécution en matière douanière devant le Servicio de Administración tributaria
• Représentation et défense devant les procédures d'inspection des bureaux de contrôle de l'Etat et des communes et des autorités fiscales
• Représentation et défense dans le cadre de la procédure d'inspection en cas de non-paiement des droits fédéraux, étatiques et communaux
• Contestation par des moyens administratifs.
• Procès de nullité devant le Tribunal Federal de Justicia Fiscal y Administrativa et les tribunaux administratifs locaux.
• Poursuite des processus d’immunité constitutionnelle contre les lois et les actes d'autorité qui violent les principes fiscaux de la Constitution.
